Mentions légales

Société à Responsabilité Limitée au capital de 2000 Euros. 

Siège social : 112 rue du Gros Chêne 01290 CROTTET 

Immatriculation : 911918647 R.C.S Bourg en Bresse 

Numéro TVA : FR60911918647 

Tel : 03 85 38 22 46 

Gérant de la publication : Catherine CHANGARNIER  

Le site Internet www.2c-recutement.com est hébergé par : HOSTINGER 

Le site Internet www.2c-recutement.com est la propriété exclusive de la société  
2C Recrutement. Il présente aux Internautes un certain nombre d’informations liées aux services proposés par 2C Recrutement

Tout Internaute accepte l’ensemble des dispositions des présentes mentions et s’engage à les respecter. L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions, par l’Internaute, sa responsabilité civile ou pénale pourrait se voir engagée. 

 1 – Information sur les services 

2C Recrutement est un cabinet de conseil en recrutement. 

Le Site présente les missions de recrutement confiées par des entreprises clientes à  
2C Recrutement. Il permet aux candidats de déposer en ligne leur CV dans les conditions détaillées aux articles suivants. 

Le Site présente également de manière générale la gamme de services proposés par  
2C Recrutement dans le cadre de son activité de conseil en recrutement et notamment son processus de sélection des candidats. Leur présentation sur le Site ne constitue pas une offre de contracter. Il convient de prendre directement contact avec 2C Recrutement pour obtenir une offre commerciale sur mesure 

2C Recrutement se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des services présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée. 

 2 – Règles professionnelles 

Notre cabinet travaille en conformité avec les règles de déontologie de notre profession et les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles des candidats afin de prévenir tout risque de discrimination. De ce fait, les fonctions et titres sont présentés à titre générique au masculin avec la mention h/f. 

 3 – Propriété intellectuelle 

Le Site constitue une œuvre dont 2C Recrutement est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle. Les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de 2C Recrutement et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 

Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. 

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de 2C Recrutement est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle. 

La création d’un lien hypertexte sur le Site Web est autorisée sans frame vers l’adresse de la page de d’accueil du site (http://www.2c-recutement.com) à l’exclusion de toute autre adresse. 

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien. 

 4 – Protection des données personnelles 

Notre politique relative aux données personnel (lien), suite à la loi en vigueur du 25 mai 2018. 

5 – Gestion des CV 

Un candidat peut déposer son CV sur le Site lorsqu’il souhaite répondre à une offre d’emploi. 

Le CV est communiqué exclusivement à 2C Recrutement et à l’entreprise ayant confié cette mission de recrutement pour laquelle le candidat a postulé. Lorsque 2C Recrutement détecte une autre offre d’emploi pouvant convenir éventuellement au profil du candidat,  
2C Recrutement s’engage à obtenir, au préalable, l’accord du candidat, avant tout transfert à une autre entreprise cliente. 

2C Recrutement mettra tout en œuvre pour obtenir l’engagement de respecter la confidentialité des données nominatives auprès de ses clients auxquels sont transmis les CV. Néanmoins, 2C Recrutement ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de non-respect de cette obligation par ceux-ci. 

Les CV sont conservés dans la base de données de 2C Recrutement pendant toute la durée de la mission de recrutement. 

 6 – Les cookies 

2C Recrutement n’implémente aucun cookie sur l’ordinateur de l’Internaute, permettant d’enregistrer des données sur sa navigation ou toute autre information. 

7 – Responsabilité 

2C Recrutement décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. 

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. 

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de 2C Recrutement – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre  
2C Recrutement et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute. 

2C Recrutement ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, 2C Recrutement ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). 

En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de 2C Recrutement, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site. 

Si toutefois vous rencontriez un problème de navigation, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@2c-recrutement.com, avec les informations suivantes : nature du problème, système d’exploitation de votre ordinateur, nom du navigateur et version. 

Nous serons ainsi à même de corriger l’erreur et de rendre votre prochaine visite plus agréable. 

8 – Loi applicable et compétence judiciaire 

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges. 

9 – Crédits 

Ce site a été réalisé par 

Encre Sauvage  

Crédit photos : Adobestock